Arrêté du 17 février 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants de l'indemnité compensatoire pour frais de transport

Résumé. L'arrêté du 17 février 2012 supprime les règles fixant le montant de l'indemnité pour frais de transport des agents territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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