Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants de l'indemnité compensatoire pour frais de transport
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 17 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 27 janvier 2010 (Ab)
Indemnité compensatoire pour frais de transport
Arrêté du 27 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de transport en Corse
Arrêté du 27 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les collectivités locales
Arrêté du 27 janvier 2010 · art. 3 (Ab)