En vigueur depuis le 29 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux d'indemnité compensatoire pour frais de transport
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les frais de transport des agents, avec un supplément pour les enfants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.