Abrogé29 février 2012
Abrogé par Arrêté du 17 février 2012 - art. 2
Créé le 11 février 2010
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 février 2012
Abrogé parArrêté du 17 février 2012art. 2
En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 28 février 2012
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.