Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 février 2012

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 29 février 2012

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 28 février 2012

Source : Légifrance