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Arrêté du 27 janvier 2010

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Article 2

L'arrêté du 27 avril 1995 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-537 du 3 août 1989 est abrogé.

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Abrogé29 février 2012

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 29 février 2012

L'arrêté du 27 avril 1995 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-537 du 3 août 1989 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 28 février 2012

Source : Légifrance