Arrêté du 16 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les câbles téléphoniques empruntant les parties communes de l'immeuble sont distribués à partir des coffrets de sous-répartition des lignes téléphoniques. Ces câbles sont placés sur des supports réservés à cet effet et sont raccordés sur des réglettes de distribution échelonnées dans les gaines verticales affectées aux lignes de communications électroniques.
Chaque logement ou local à usage professionnel est desservi par une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre le point de raccordement et le dispositif de terminaison mentionné à l'article 6 (Installation de câblage pour téléphone et fibre optique dans les logements).
Les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique empruntent les parties communes de l'immeuble et sont placées sur des supports réservés à cet effet qui peuvent être les mêmes que les supports réservés aux câbles des lignes téléphoniques susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011 · Dernière version le 23 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation des câbles téléphoniques et fibre optique dans les immeubles

Résumé. Les câbles téléphoniques et les lignes très haut débit en fibre optique sont installés dans les parties communes des immeubles, avec des règles précises pour leur installation.

Les câbles téléphoniques empruntant les parties communes de l'immeuble sont distribués à partir des coffrets de sous-répartition des lignes téléphoniques. Ces câbles sont placés sur des supports réservés à cet effet et sont raccordés sur des réglettes de distribution échelonnées dans les gaines verticales affectées aux lignes de communications électroniques.
Chaque logement ou local à usage professionnel est desservi par une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre le point de raccordement et le dispositif de terminaison mentionné à l'article 6 (Installation de câblage pour téléphone et fibre optique dans les logements).
Les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique empruntent les parties communes de l'immeuble et sont placées sur des supports réservés à cet effet qui peuvent être les mêmes que les supports réservés aux câbles des lignes téléphoniques susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2012

Modifié parArrêté du 17 février 2012art. 1 : Obligation d'installation de lignes à très haut débit en fibre optique

En résumé. Le numéro de l'article référencé pour le dispositif de terminaison passe du 7 au 6.

En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au mercredi 22 février 2012

Source : Légifrance