Arrêté du 17 février 2011

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2008

Art. 6-1

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Création d'une table de correspondance pour les numéros d'identification

Résumé. L'arrêté crée une table de correspondance pour lier le NIR aux identifiants techniques et métier, avec des mesures de sécurité renforcées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2008Art. 6-1
- Arrêté du 17 janvier 2008
Art. 6-1

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