Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une table de correspondance pour les numéros d'identification
Résumé. L'arrêté crée une table de correspondance pour lier le NIR aux identifiants techniques et métier, avec des mesures de sécurité renforcées.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2008Art. 6-1
- Arrêté du 17 janvier 2008Art. 6-1