Arrêté du 17 février 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2008

Art. 7

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Modification de la liste des traitements informatisés fiscaux

Résumé. L'article modifie la liste des traitements informatisés utilisés pour l'impôt sur le revenu et autres taxes, en supprimant SPI et en ajoutant des précisions sur les identifiants attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

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