Arrêté du 17 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 1996

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des articles relatifs à la taxe d'habitation

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A modifié les dispositions suivantes :

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