Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs à la taxe d'habitation
Résumé. Les droits d'accès et de rectification s'exercent désormais auprès du centre des finances publiques, et les informations traitées pour la taxe d'habitation sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 1996Art. 2 → Version 4Arrêté du 8 mars 1996Art. 3 → Version 5Arrêté du 8 mars 1996Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 8 mars 1996Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6