Arrêté du 17 février 2010

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité des victimes (nom, prénom, âge, sexe, adresse, nationalité) ;
― à une mention concernant l'état vital (« DCD », « urgence absolue », « urgence relative », « impliqué ») ;
― au lieu de prise en charge et à la destination hospitalière éventuelle.

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En vigueur depuis le 27 février 2010

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Enregistrement des données des victimes en cas d'urgence

Résumé. Un système enregistre les infos des victimes (nom, âge, etc.) et leur état de santé pour mieux les aider en cas d'urgence.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité des victimes (nom, prénom, âge, sexe, adresse, nationalité) ;
― à une mention concernant l'état vital (« DCD », « urgence absolue », « urgence relative », « impliqué ») ;
― au lieu de prise en charge et à la destination hospitalière éventuelle.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

Source : Légifrance