Arrêté du 17 février 2004

Article 1

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Article 1

L'agrément accordé par l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris est prolongé jusqu'au 31 décembre 2006 dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :
Centres d'hébergement d'urgence en soins infirmiers pour une capacité de 170 lits ;
Equipes mobiles d'aides ;
Accueil santé de l'Espace solidarité insertion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'agrément accordé par l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris est prolongé jusqu'au 31 décembre 2006 dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :
Centres d'hébergement d'urgence en soins infirmiers pour une capacité de 170 lits ;
Equipes mobiles d'aides ;
Accueil santé de l'Espace solidarité insertion.

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