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Arrêté du 11 avril 2025

relatif à l'affectation par spécialité des lauréats de la liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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Affectation des médecins lauréats des épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Cet arrêté attribue des postes dans les hôpitaux aux médecins ayant réussi les épreuves de vérification des connaissances en 2024.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I, L. 4221-12 et D. 4111-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-872 du 3 juin 2020 (Création d'une structure anti-fraude pour les finances publiques), portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu le décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 (Modification des modalités d'accès aux stages de consolidation pour les professionnels de santé), relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021, modifié par l'arrêté du 14 mai 2024 (Modification des règles d'affectation pour les lauréats de concours), portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2024 (Organisation des inscriptions et sélection pour des postes médicaux) portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique,

Arrête :

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Affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Les gagnants des épreuves de vérification des connaissances de 2024 sont affectés dans les établissements selon un tableau en annexe.

Conformément aux dispositions des articles 25 et suivants de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 et de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisés (Organisation des inscriptions et sélection pour des postes médicaux), les lauréats de la liste principale issue des épreuves de vérification des connaissances (session 2024) dont la candidature a été validée à la date du 1er avril 2025 par les établissements concernés, sont affectés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté en ligne

Résumé. Un arrêté sera publié en ligne sur le site du Centre national de gestion.

Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des médecins spécialisés

Résumé. Une liste de médecins spécialisés en anatomie pathologique et anesthésie-réanimation avec leurs noms et les hôpitaux où ils travaillent.

Fait le 11 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale du Centre national de gestion,

M.-N. Gerain Breuzard

Arrêté du 11 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe