JORF n°0093 du 18 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I, L. 4221-12 et D. 4111-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-872 du 3 juin 2020, portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu le décret n° 2024-433 du 14 mai 2024, relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021, modifié par l'arrêté du 14 mai 2024, portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Conformément aux dispositions des articles 25 et suivants de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 et de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisés, les lauréats de la liste principale issue des épreuves de vérification des connaissances (session 2024) dont la candidature a été validée à la date du 1er avril 2025 par les établissements concernés, sont affectés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale du Centre national de gestion,

M.-N. Gerain Breuzard