Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel et sur le site du Centre national de gestion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.