Arrêté du 9 juillet 2021

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'affectation des candidats reçus

Résumé. Les articles expliquent comment les candidats reçus à un examen sont sélectionnés et affectés à des postes, y compris ceux de la liste complémentaire.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 8 novembre 2026

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Conditions d'admission aux épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Un jury établit des listes de candidats reçus à un examen, avec des notes minimales différentes selon la liste (10/20 pour la liste B).

Pour chacune des deux voies d'accès ainsi que pour chaque profession et chaque spécialité, le jury établit une liste des candidats reçus, dans la limite du nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues aux épreuves de vérification des connaissances. Le jury décide de la note minimale exigée pour l'admission des candidats inscrits sur la liste de droit commun (liste A). La note minimale exigée pour l'admission des candidats inscrits sur la liste spécifique (liste B) est de 10 sur 20.

Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20, à l'une des épreuves, ne peut être déclaré reçu.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 8 novembre 2026

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Procédure d'affectation après un concours

Résumé. Après les épreuves, les lauréats choisissent un poste et les établissements valident leurs candidatures.

Le Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste.

Pour chaque profession et chaque spécialité, les lauréats, nommés sur liste principale, candidatent directement auprès des établissements.

Les établissements procèdent, le cas échéant, aux auditions des candidats. Ils valident sur la plateforme numérique mise en place par le Centre national de gestion, la ou les candidatures qu'ils souhaitent retenir conformément aux dispositions mentionnées à l'article 2 (Délai pour choisir un poste après les épreuves de vérification des connaissances) du présent arrêté. Le Centre national de gestion procède à l'affectation des candidats, en tenant compte, autant que de possible, des informations transmises par les établissements.

Si dans un délai de six mois à compter de la publication des résultats le lauréat n'est pas affecté, il perd le bénéfice du concours.

Abrogé16 mai 2024

Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 16 mai 2024

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Procédure d'affectation pour les lauréats

Résumé. Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances doivent exprimer leurs vœux d'affectation par ordre de priorité, et l'affectation définitive est faite en fonction du meilleur vœu et du rang de classement.

La procédure nationale de choix est informatisée, interactive et sécurisée. Elle se fait en un seul tour et comprend une phase de simulation des vœux d'affectation, dont la durée est fixée dans l'arrêté annuel d'ouverture des épreuves de vérification des connaissances.
Tous les lauréats des épreuves de vérification des connaissances nommés sur la liste principale expriment leurs vœux d'affectation dans leur spécialité, par ordre de priorité décroissante.
Durant cette phase, les lauréats peuvent émettre autant de vœux que leur rang dans le classement de la spécialité le permet et modifier leurs vœux à tout moment.
L'affectation définitive, par rang de classement dans la spécialité, intervient à l'issue de la semaine de simulation Elle prend en compte le meilleur vœu exprimé dans la spécialité en fonction du rang de classement.
Les lauréats de la liste principale n'ayant pas émis de vœux à la fin de la période de simulation sont considérés comme renonçant au bénéfice de la session des épreuves de vérification de connaissances concernée.
Un lauréat qui n'a pas pu obtenir une affectation en raison de l'insuffisance du nombre des vœux qu'il a exprimés est considéré comme ayant renoncé au bénéfice de la session des épreuves de vérification des connaissances concernée.

Abrogé8 novembre 2026

Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 8 novembre 2026

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Dispositions sur l'affectation des lauréats des listes principales et complémentaires

Résumé. Après la liste principale, les lauréats de la liste complémentaire peuvent postuler aux postes restants.

Pour chaque profession, et le cas échéant pour chaque spécialité, une fois tous les lauréats de la liste principale affectés ou ayant renoncé au bénéfice du concours, les lauréats de la liste complémentaire, par ordre de classement, peuvent candidater aux postes vacants sur la liste des postes mentionnée à l'article 2 (Délai pour choisir un poste après les épreuves de vérification des connaissances) du présent arrêté.

Abrogé8 novembre 2026

Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 8 novembre 2026

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Procédure d'affectation des candidats sur liste complémentaire

Résumé. Les établissements auditionnent les candidats de la liste complémentaire et informent le Centre national de gestion de leur choix, qui affecte ensuite les candidats en tenant compte des préférences des établissements.

Les établissements procèdent aux auditions de candidats nommés sur liste complémentaire et informent le Centre national de gestion du ou des candidats qu'ils souhaitent retenir. Le Centre national de gestion procède à l'affectation des candidats, en tenant compte, autant que de possible, des informations transmises par les établissements.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Conditions de report d'affectation pour consolidation des compétences

Résumé. On peut reporter sa formation de consolidation des compétences si on est enceinte, malade ou a des raisons familiales importantes.

Les personnes autorisées à poursuivre un parcours de consolidation des compétences peuvent, sur leur demande, obtenir un report de leur affectation dans la limite de dix-huit mois si, au moment où le ministre chargé de la santé prend les décisions d'affectation mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 4111-6 :

  • soit, elles sont en état de grossesse ;
  • soit, elles ne peuvent être affectés pour des raisons de santé attestées par un médecin agréé auprès de l'administration ;
  • soit, elles justifient d'un motif lié à des circonstances familiales exceptionnelles appréciées par l'administration.

La demande de report est présentée auprès du directeur du Centre national de gestion au plus tard un mois avant le début du parcours de consolidation des compétences.
Les décisions de report sont prises par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.
Le refus d'un candidat d'effectuer son parcours de consolidation des compétences met fin à la procédure d'accès à l'autorisation d'exercice et fait perdre à l'intéressé le bénéfice de l'affectation à, l'issue des épreuves de vérification des connaissances. Il en est de même de l'interruption du parcours, sauf si elle est justifiée par des raisons de santé ou un autre motif impérieux apprécié par l'agence régionale de santé d'affectation.

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021

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