En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Indexation des droits de scolarité pour les cycles ingénieur
Les montants des droits de scolarité fixés aux articles 2 (Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique), 3 (Frais de scolarité pour le cycle ingénieur), 4 (Augmentation des droits de scolarité pour les étudiants étrangers) et 5 (Frais de scolarité pour les étudiants étrangers en cycle ingénieur) sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2027-2028 en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'INSEE pour la France. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année académique concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2023.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité inférieure. Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité supérieure.