Arrêté du 17 décembre 2025

Article 8

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Article 8

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 €.
Les étudiants qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur acquittent un droit d'inscription forfaitaire de 622 €.
Le nombre et la nature des cours suivis dans ce cadre sont définis par les écoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Frais de scolarité pour les étudiants suivant quelques cours

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants suivant quelques cours dans des écoles sont fixés à 198 € s'ils sont déjà inscrits ailleurs, ou à 622 € sinon.

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 €.
Les étudiants qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur acquittent un droit d'inscription forfaitaire de 622 €.
Le nombre et la nature des cours suivis dans ce cadre sont définis par les écoles.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance