A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2024Art. null
- Arrêté du 23 octobre 2024Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-2 et R. 612-27 à R. 612-31 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées modifié notamment par l'arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2024Art. 32 → Version 3
- Arrêté du 23 octobre 2024Art. 32
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Créé le 27 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
P. Léglise
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer,
O. Jacob