JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-2 et R. 612-27 à R. 612-31 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées modifié notamment par l'arrêté du 1

er

septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2024 > > Art. null > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2024 > > Art. 32 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

O. Jacob