Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2024 > > Art. null > >
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Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-2 et R. 612-27 à R. 612-31 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées modifié notamment par l'arrêté du 1
er
septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2024 > > Art. null > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2024 > > Art. 32 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
P. Léglise
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer,
O. Jacob