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Arrêté du 17 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

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Modification des dates d'application de règles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 modifie un autre arrêté du 23 octobre 2024 pour ajuster la date d'application de certaines règles en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-2 (Contrôle des formations en sécurité privée) et R. 612-27 (Certification pour agents cynophiles) à R. 612-31 (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées modifié notamment par l'arrêté du 1er septembre 2025 (Règles pour les agréments et formations en sécurité privée) portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 modifie un autre arrêté du 23 octobre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2024Art.
- Arrêté du 23 octobre 2024
Art. null
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Modification de la date d'application des règles pour certains territoires

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application de certaines règles pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3