Arrêté du 17 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine prévus à l'article R. 1222-48 du code de la santé publique (Organisation régionale de la transfusion sanguine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma directeur national de la transfusion sanguine

Résumé. Cet article explique comment la transfusion sanguine est organisée en France.

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine prévus à l'article R. 1222-48 du code de la santé publique (Organisation régionale de la transfusion sanguine).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance