Arrêté du 17 décembre 2022

Article 1

Créé le 30 décembre 2022

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Schéma directeur national de la transfusion sanguine

Résumé. Cet article explique comment la transfusion sanguine est organisée en France.

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine prévus à l'article R. 1222-48 du code de la santé publique.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R1222-48 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine prévus à l'article R. 1222-48 du code de la santé publique.