En vigueur depuis le 30 décembre 2022
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Établissement du schéma directeur national de la transfusion sanguine
Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47 du code de la santé publique (Préparation et validation du schéma directeur national de la transfusion sanguine), à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.