Créé le 30 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du schéma directeur national de la transfusion sanguine
Résumé. Le plan de gestion du sang est valable cinq ans à partir de maintenant.
Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47 du code de la santé publique, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.