Arrêté du 17 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47 du code de la santé publique (Préparation et validation du schéma directeur national de la transfusion sanguine), à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Établissement du schéma directeur national de la transfusion sanguine

Résumé. Le plan de gestion du sang est valable cinq ans à partir de maintenant.

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47 du code de la santé publique (Préparation et validation du schéma directeur national de la transfusion sanguine), à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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