Arrêté du 17 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Les annexes I, II et III au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes I, II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 20 janvier 2022

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Remplacement des annexes par de nouvelles versions

Résumé. Les nouvelles annexes remplacent les anciennes.

Les annexes I, II et III au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes I, II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2022

Source : Légifrance