Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de paiement des rémunérations des agents de l'État
Résumé. L'arrêté modifie les règles de paiement des rémunérations des agents de l'État, en précisant les comptables publics responsables selon leur lieu de poste.
A modifié les dispositions suivantes :