Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté avec des dérogations pour certains ministères
Résumé Cet article dit que l'arrêté commence le 1er janvier 2022, mais pas pour tous: certains agents doivent attendre jusqu'au 1er janvier 2023.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2022.
Par dérogation à l'alinéa précédent, cette date est reportée au 1er janvier 2023 pour les agents relevant des ministères :
1° De l'agriculture et de l'alimentation ;
2° De l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
3° De la transition écologique ;
4° Du travail, de l'emploi et de l'insertion ;
5° Des solidarités et de la santé.
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