Arrêté du 17 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2022.
Par dérogation à l'alinéa précédent, cette date est reportée au 1er janvier 2023 pour les agents en poste à Mayotte relevant des ministères :
1° De l'agriculture et de l'alimentation ;
2° De l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
3° De la transition écologique à l'exception de ceux rémunérés sur le budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens ;
4° Du travail, de l'emploi et de l'insertion ;
5° Des solidarités et de la santé.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2022 · Dernière version le 26 février 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté et dérogations pour Mayotte

Résumé. Cet arrêté commence en 2022, mais certains employés de Mayotte devront attendre un an de plus.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2022.
Par dérogation à l'alinéa précédent, cette date est reportée au 1er janvier 2023 pour les agents en poste à Mayotte relevant des ministères :
1° De l'agriculture et de l'alimentation ;
2° De l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
3° De la transition écologique à l'exception de ceux rémunérés sur le budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens ;
4° Du travail, de l'emploi et de l'insertion ;
5° Des solidarités et de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Modifié parArrêté du 15 février 2022art. 1 : Report d'un an pour certains agents à Mayotte

En résumé. Le report de la date d'application pour certains agents à Mayotte est désormais précisé comme ne concernant que ceux en poste, et une exception est ajoutée pour les agents rémunérés sur le budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

En vigueur du jeudi 20 janvier 2022 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance