En vigueur depuis le 20 janvier 2022 · Dernière version le 26 février 2022
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Entrée en vigueur de l'arrêté et dérogations pour Mayotte
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2022.
Par dérogation à l'alinéa précédent, cette date est reportée au 1er janvier 2023 pour les agents en poste à Mayotte relevant des ministères :
1° De l'agriculture et de l'alimentation ;
2° De l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
3° De la transition écologique à l'exception de ceux rémunérés sur le budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens ;
4° Du travail, de l'emploi et de l'insertion ;
5° Des solidarités et de la santé.