Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté concernant les permis de pêche
Résumé Un nouvel arrêté annule les modifications apportées aux permis de pêche dans la baie de Granville.
L'arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville est abrogé.
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