Arrêté du 25 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 27 décembre 2021

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance