Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'équipement de navires avec une balise VMS
Résumé À partir du 1er juillet 2022, les bateaux avec une licence de Jersey doivent avoir une balise VMS.
L'article 9, paragraphe 3, est modifié comme il suit :
« A compter du 1er juillet 2022, tout navire détenteur d'une licence délivrée par le bailliage de Jersey est équipé d'une balise VMS (Vessel Monitoring Systems) ».
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