Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'équipement des navires de pêche
Résumé. Les navires de pêche dans la baie de Granville doivent avoir une balise VMS à partir du 1er juillet 2022.
A modifié les dispositions suivantes :