Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2020

Art. 9

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Obligation d'équipement des navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche dans la baie de Granville doivent avoir une balise VMS à partir du 1er juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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