Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions antérieures
Résumé. Cet article modifie un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2020Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 30 janvier 2020Art. 9