Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Sct. Titre I BIS : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES , Art. 11-1

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Création d'une commission d'évaluation scientifique

Résumé. La commission d'évaluation scientifique est composée de neuf personnalités qualifiées, nommées pour cinq ans par le ministre de la culture.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 novembre 2014Sct. Titre I BIS : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉESARRÊTÉ du 4 novembre 2014Art. 11-1 : Désignation des experts en évaluation scientifique culturelle
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Sct. Titre I BIS : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES , Art. 11-1

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