Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du commandant des formations militaires de la sécurité civile pour l'attribution de primes
Résumé. Le commandant des formations militaires de la sécurité civile décide qui reçoit la prime de commandement et de responsabilité militaire.
Le commandant des formations militaires de la sécurité civile est responsable de l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire.