Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Résumé. Seuls certains postes, choisis par le commandant, donnent droit à une prime spéciale
La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés, par le commandant des formations militaires de la sécurité civile.