Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des postes ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire dans la sécurité civile
Résumé Certains postes dans la sécurité civile peuvent recevoir une prime spéciale, mais le commandant décide lesquels.
La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés, par le commandant des formations militaires de la sécurité civile.
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