Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixé comme suit :

Nombre maximal d'emploi
Responsabilité de 1 er niveau 26
Responsabilité de 2 e niveau 33
Responsabilité de 3 e niveau 94
Responsabilité de 4 e niveau 311
Total 464

La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5 % du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque niveau concerné par l'ajustement de plus de 20 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Fixation du nombre d'emplois éligibles à la prime de commandement militaire

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal d'emplois éligibles à une prime pour les sapeurs-pompiers de Paris, avec des ajustements possibles.

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixé comme suit :

Nombre maximal d'emploi
Responsabilité de 1 er niveau 26
Responsabilité de 2 e niveau 33
Responsabilité de 3 e niveau 94
Responsabilité de 4 e niveau 311
Total 464

La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5 % du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque niveau concerné par l'ajustement de plus de 20 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 26 décembre 2025art. 6 : Réduction du nombre d'emplois éligibles à la prime

En résumé. Le nombre total d'emplois éligibles à la prime a été réduit de 13, avec des ajustements dans les niveaux de responsabilité.

En vigueur du jeudi 28 novembre 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 25 novembre 2024art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois éligibles à la prime pour les sapeurs-pompiers

En résumé. Le nombre total d'emplois éligibles à la prime a augmenté de 15, passant de 462 à 477, avec des ajustements dans les responsabilités de chaque niveau.

En vigueur du jeudi 9 mars 2023 au mercredi 27 novembre 2024

Modifié parArrêté du 1er mars 2023art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois éligibles à la prime

En résumé. Le nombre total d'emplois éligibles à la prime a augmenté de 440 à 462, avec des ajustements dans chaque niveau de responsabilité.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 8 mars 2023

Source : Légifrance