Arrêté du 17 décembre 2021

Article 3

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des postes éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Le commandant des pompiers de Paris décide quels postes recevront une prime spéciale.

La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés, par le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés, par le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.