Arrêté du 5 mai 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2019

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 17 décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2019Art. 1 : "Un des meilleurs ouvriers de France" : les métiers éligiblesArrêté du 17 décembre 2019Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur généralArrêté du 17 décembre 2019Sct. Annexe
- Arrêté du 17 décembre 2019
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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