Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 6 janvier 2020 · Abrogé le 6 juin 2025
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 6 janvier 2020 · Abrogé le 6 juin 2025
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 6 juin 2025
Abrogé parArrêté du 5 mai 2025art. 2
En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 5 juin 2025
Source : Légifrance