Abrogé6 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 6 janvier 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 6 janvier 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 6 juin 2025
Abrogé parArrêté du 5 mai 2025art. 2
En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 5 juin 2025
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.