Arrêté du 17 décembre 2019

Article 3

Abrogé6 juin 2025

Créé le 6 janvier 2020

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 juin 2025

Abrogé parArrêté du 5 mai 2025art. 2

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 5 juin 2025

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.