Arrêté du 17 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juin 2025

Créé le 6 janvier 2020 · Abrogé le 6 juin 2025

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 5 juin 2025

Source : Légifrance