Arrêté du 17 décembre 2019

Article 13

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Article 13

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2019

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Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance