Arrêté du 17 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Art. 11

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Modification des règles de contrôle financier

Résumé. Les règles de contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature sont simplifiées et certaines mesures ne nécessitent plus d'avis préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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