Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 1
Créé le 17 mai 2015 · Abrogé le 22 décembre 2019
L'Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
ARRÊTÉ du 11 mai 2015
L'Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 1
Créé le 17 mai 2015 · Abrogé le 22 décembre 2019
L'Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 22 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2019art. 1
En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au samedi 21 décembre 2019
Source : Légifrance