Arrêté du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Corps des délégués au permis de conduire et de la sécurité routière :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (EN €)
Administration centrale Services déconcentrés
Groupe 1 27 540 21 930
Groupe 2 21 930 17 085

2° Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (EN €)
Administration centrale Services déconcentrés
Groupe 1 14 255 11 860
Groupe 2 12 690 10 295

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En vigueur depuis le 20 décembre 2015

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Fixation des plafonds d'indemnités pour les agents du permis de conduire

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds d'indemnités pour les délégués et inspecteurs du permis de conduire, selon leur groupe de fonctions et leur lieu d'exercice.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Corps des délégués au permis de conduire et de la sécurité routière :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (EN €)
Administration centrale Services déconcentrés
Groupe 1 27 540 21 930
Groupe 2 21 930 17 085

2° Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (EN €)
Administration centrale Services déconcentrés
Groupe 1 14 255 11 860
Groupe 2 12 690 10 295

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2015

Source : Légifrance