Arrêté du 17 décembre 2013

Article 7

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Article 7

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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