Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 4 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017
La composition du dossier d'inscription est précisée dans l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 janvier 2001
La composition du dossier d'inscription est précisée dans l'annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 4 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017
La composition du dossier d'inscription est précisée dans l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59
En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au samedi 31 décembre 2016
En vigueur du dimanche 4 février 2001 au samedi 28 décembre 2013
Source : Légifrance