Arrêté du 17 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2012

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Art. (suite), Art. (suite)

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Suppression d'un arrêté sur le plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. L'article abroge l'arrêté du 24 décembre 2012 qui définissait les comptes du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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