Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur le plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Art. (suite), Art. (suite)