Arrêté du 24 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Nouvel arrêté comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de l'année 2013, remplaçant les règles comptables précédentes pour certains établissements sociaux et médico-sociaux.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance