En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de l'année 2013, remplaçant les règles comptables précédentes pour certains établissements sociaux et médico-sociaux.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2013.