Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement des tableaux d'avancement aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Conditions des examens professionnels pour l'avancement des chargés d'éducation

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2013 fixe les conditions d'organisation des épreuves pour les examens professionnels permettant l'avancement aux grades supérieurs de chargé d'éducation dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement des tableaux d'avancement aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance