En vigueur depuis le 25 décembre 2013
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Organisation des examens professionnels pour les éducateurs
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Conditions des examens professionnels pour l'avancement des chargés d'éducation) sont ouverts par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la composition du jury.