Arrêté du 17 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Conditions des examens professionnels pour l'avancement des chargés d'éducation) sont ouverts par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la composition du jury.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Organisation des examens professionnels pour les éducateurs

Résumé. Un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur organise les examens pour les promotions des éducateurs.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Conditions des examens professionnels pour l'avancement des chargés d'éducation) sont ouverts par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la composition du jury.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance