Arrêté du 17 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Pour chacun des examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Conditions des examens professionnels pour l'avancement des chargés d'éducation), le jury est composé comme suit :
― le secrétaire général de la grande chancellerie ou son représentant, président ;
― les chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
― un représentant des conseillers principaux d'éducation de chaque maison d'éducation de la Légion d'honneur.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Composition du jury pour les examens professionnels

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les examens professionnels des chargés d'éducation de la Légion d'honneur.

Pour chacun des examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Conditions des examens professionnels pour l'avancement des chargés d'éducation), le jury est composé comme suit :
― le secrétaire général de la grande chancellerie ou son représentant, président ;
― les chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
― un représentant des conseillers principaux d'éducation de chaque maison d'éducation de la Légion d'honneur.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance