JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 6

Article 6

Pour chacun des examens professionnels mentionnés à l'article 1er, le jury est composé comme suit :
― le secrétaire général de la grande chancellerie ou son représentant, président ;
― les chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
― un représentant des conseillers principaux d'éducation de chaque maison d'éducation de la Légion d'honneur.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.


Historique des versions

Version 1

Pour chacun des examens professionnels mentionnés à l'article 1er, le jury est composé comme suit :

― le secrétaire général de la grande chancellerie ou son représentant, président ;

― les chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

― un représentant des conseillers principaux d'éducation de chaque maison d'éducation de la Légion d'honneur.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.