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Arrêté du 17 décembre 2013

Article 25

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Abrogation de règles sur le contrôle financier

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant le contrôle financier des dépenses publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2005Art. 6Arrêté du 29 décembre 2005Art. 7
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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