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Arrêté du 17 décembre 2013

Section 10 : Dispositions finales

Abrogée4 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé4 avril 2022

Créé le 21 décembre 2013 · Abrogé le 4 avril 2022

Les documents du cadre de la gestion budgétaire mentionnés aux sections 1 à 5 et les documents de comptes rendus de gestion mentionnés à la section 6 du présent arrêté sont présentés selon le format arrêté par la direction du budget et disponible sur le site www.performance-publique.budget.gouv.fr.
A titre dérogatoire, le format de ces documents peut être adapté aux spécificités ministérielles avec l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
Toutefois, le format des documents des budgets opérationnels de programme des services déconcentrés ne peut être adapté.

Abrogé4 avril 2022

Créé le 21 décembre 2013 · Abrogé le 4 avril 2022

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur le contrôle financier

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant le contrôle financier des dépenses publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2005Art. 6Arrêté du 29 décembre 2005Art. 7
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Abrogé4 avril 2022

Créé le 21 décembre 2013 · Abrogé le 4 avril 2022

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au dimanche 3 avril 2022

Section 10 : Dispositions finales
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26