Arrêté du 17 décembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Soudan, sont répartis en deux groupes définis comme suit :
― Soudan (autres villes) ;
― Soudan (Juba).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des indemnités pour le Soudan

Résumé. Les indemnités pour les volontaires civils au Soudan sont divisées en deux groupes : Juba et les autres villes.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Soudan, sont répartis en deux groupes définis comme suit :
― Soudan (autres villes) ;
― Soudan (Juba).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance