Arrêté du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Corée (Nord et Sud), sont répartis en deux groupes définis comme suit :
― Corée du Nord ;
― Corée du Sud.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des indemnités pour volontaires civils en Corée

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 modifie les indemnités pour les volontaires civils en Corée du Nord et du Sud.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Corée (Nord et Sud), sont répartis en deux groupes définis comme suit :
― Corée du Nord ;
― Corée du Sud.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance