Arrêté du 17 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Irak, sont répartis en deux groupes définis comme suit :
― Irak (autres villes) ;
― Irak (Erbil).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Répartition des indemnités pour les volontaires civils en Irak

Résumé. Les indemnités pour les volontaires civils en Irak sont maintenant divisées en deux groupes : Erbil et le reste du pays.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Irak, sont répartis en deux groupes définis comme suit :
― Irak (autres villes) ;
― Irak (Erbil).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance