En vigueur depuis le 27 décembre 2008
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Allocation budgétaire pour la santé en 2008
Cette dotation se décompose comme suit :
| MONTANT DE LA DOTATION | |
|---|---|
| Dotation versée au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3 (Certification des établissements de santé), L. 6113-4 (Certification des établissements de santé) et L. 6322-1 (Conditions pour pratiquer la chirurgie esthétique) du code de la santé publique. | 8 900 000 € (huit millions neuf cent mille euros) |
| Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de la Haute Autorité de santé. | 5 063 818,06 € (cinq millions soixante-trois mille huit cent dix-huit euros et six centimes) |
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