Arrêté du 17 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le montant de la dotation visé à l'

article 1er

(

Allocation budgétaire pour l'évaluation des établissements de santé en 2008

)

Art. 1

Allocation budgétaire pour l'évaluation des établissements de santé en 2008

En 2008, l'État a alloué près de 14 millions d'euros pour évaluer la qualité des hôpitaux et financer la Haute Autorité de santé.

du présent arrêté se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :

RÉGIME

MONTANT

à verser

au titre de 2008

Régime général d'assurance maladie des salariés

11 882 628,45 €

Assurance maladie des exploitants agricoles

658 859,88 €

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

540 098,66 €

Assurance maladie des salariés agricoles

340 852,47 €

Société nationale des chemins de fer

164 971,75 €

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

148 611,23 €

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

136 985,27 €

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

27 077,65 €

Régie autonome des transports parisiens

23 231,80 €

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

15 244,34 €

Régime local Alsace-Moselle

12 492,78 €

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

10 026,61 €

Assemblée nationale

1 617,95 €

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

1 068,96 €

Port autonome de Bordeaux

50,26 €

Total réparti

13 963 818,06 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2008

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Répartition de la dotation de l'assurance maladie en 2008

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2008 répartit la dotation de l'assurance maladie pour 2008 entre différents régimes, avec des montants spécifiques pour chaque régime.
Le montant de la dotation visé à l'article 1er (Allocation budgétaire pour l'évaluation des établissements de santé en 2008) du présent arrêté se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :
RÉGIME MONTANT
à verser
au titre de 2008
Régime général d'assurance maladie des salariés 11 882 628,45 €
Assurance maladie des exploitants agricoles 658 859,88 €
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 540 098,66 €
Assurance maladie des salariés agricoles 340 852,47 €
Société nationale des chemins de fer 164 971,75 €
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 148 611,23 €
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 136 985,27 €
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 27 077,65 €
Régie autonome des transports parisiens 23 231,80 €
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 15 244,34 €
Régime local Alsace-Moselle 12 492,78 €
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 10 026,61 €
Assemblée nationale 1 617,95 €
Chambre de commerce et d'industrie de Paris 1 068,96 €
Port autonome de Bordeaux 50,26 €
Total réparti 13 963 818,06 €

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

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