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Arrêté du 17 décembre 2008

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 17 avril 2005 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs et l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plafond de revenus à respecter pour bénéficier de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles sont abrogés dès la publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des plafonds de revenus pour les aides aux jeunes agriculteurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur le plafond de revenus pour les aides aux jeunes agriculteurs.

L'arrêté du 17 avril 2005 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs et l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plafond de revenus à respecter pour bénéficier de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles sont abrogés dès la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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